Conditions générales de ventes du site WWW.LOISIGAMES.FR

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site [Nom du site] et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

• En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

• [Nom du site] se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

• Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

• Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 3 : accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• [articles d’information] ;

• [annonces classées] ;

• [mise en relation de personnes] ;

• [publication de commentaires / d’œuvres personnelles] ;

• […].

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de [Nom du site].

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [contact@nomdusite.com].

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 5 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

• son espace personnel ;

• un formulaire de contact ;

• par mail à [adresse mail] ;

• par voie postale au [adresse].

ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de [Nom du site] qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 9 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux [du ressort de la Cour d'appel de / de la ville de] [Ville] sont compétents.

Éventuellement

ARTICLE 11 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier [des commentaires / des œuvres personnelles].

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération [a priori / a posteriori] sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

L’utilisation des activités de LOISI GAMES COUDEKERQUE implique des risques qui ne peuvent pas être exclus sans

affecter l’activité. En signant la présente déclaration, vous reconnaissez que les activités organisées par LOISIGAMES

En signant la présente déclaration :

• je reconnais que ma participation aux activités de LOISIGAMES a lieu sur une base volontaire et que personne ne m'oblige à le faire ;

• je choisis de participer aux activités, malgré les risques dont LOISIGAMES m’a préalablement informé ici, dans les conditions générales de vente ainsi qu'avant d'entrer dans la zone de jeu.

• je choisis expressément, à mes risques et périls, d'utiliser les activités mis en place par LOISIGAMES

• je décharge expressément LOISIGAMES de tout dommage que je pourrais subir des suites de ma participation, en ce compris les

dommages dont des tiers pourraient être victimes.

• toutes boissons et nourritures venant de l'extérieur est interdite.

Par ma signature, je déclare connaître les conditions générales, le règlement intérieur et les consignes de sécurité, tels que publiés sur le site internet: www.henin.trampojump.fr ou à l'entrée de la zone de jeu et que je respecterai les indications et instructions qui me seront données

Dans nos parcs à trampolines, vous sautez de plein gré et entièrement à vos risques et périls. Nous attendons que vous respectiez nos consignes et nos règles de sécurité. Ces informations vous sont clairement communiquées lors de la réservation et avant d’entrer dans l'espace de jeu. Vous les trouverez sur des panneaux et des écrans de télévision. Les règles ont pour but de garantir votre sécurité et celle des autres. Nous les avons énumérées ci-dessous.

Avant de sauter:

Regardez la vidéo sur la sécurité et/ou lire attentivement les consignes de sécurité.

Toute personne âgée de 18 ans et plus doit signer une déclaration de responsabilité. Pour les enfants âgés de 3 à 17 ans, la déclaration de responsabilité doit être signée par le parent ou le tuteur responsable.

Le saut est autorisé à partir de 5 ans. Néanmoins les enfants de 3-4 ans peuvent jumper mais obligatoirement accompagnés d'un adulte avec entrée payante.

Le saut est interdit aux personnes ayant des problèmes de santé, pesant plus de 130 kilos et aux femmes enceintes.

Le saut n’est autorisé qu’aux personnes qui portent des chaussettes antidérapantes spéciales (chaussettes Jump).

Porte des vêtements (de sport) appropriés, il faut enlever les bijoux, les ceintures et vider les poches de  pantalon.

Il est interdit de sauter en trampoline sous l’emprise de l’alcool, de drogues ou de médicaments.

Il est conseillé de laisser les téléphones dans les casiers.

Tenues

Le port de chaussures est formellement interdit.

Porter une paire de chaussettes TRAMPO JUMP (réutilisables) avant de rentrer sur la zone de saut est OBLIGATOIRE.

Il est interdit d’être pieds ou torse nu dans l’ensemble de l’établissement.

Videz entièrement vos poches.

Attention à vos effets personnels, des casiers gratuits sont mis à votre disposition.

Comportement et accès

De manière générale, suivez toutes les instructions des membres de l’équipe TRAMPO JUMP

Soyez conscient des participants qui vous entourent et sautez avec des gens qui sont d’âge et ou de gabarit similaire au vôtre.

Ne vous accrochez jamais à l’une des parois des différentes zones de saut.

Ne courez pas sur la zone de saut.

Il est interdit de pousser les autres participants

Les boissons et aliments sont interdits sur la zone de saut.

Si vous êtes fatigué et avez besoin de repos, quittez la zone de saut et allez sur la plateforme.

L’accès à la zone de saut est proscrit à toute personne sous l’influence d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments.

Aucun comportement agressif, violent ou irrespectueux envers les clients où employés de TRAMPO JUMP ne sera toléré.

Pratique du saut

Un seul sauteur à la fois par trampoline.

Sautez toujours bien au centre de chaque trampoline.

Ne sautez pas sur les rembourrages de couleur en dehors des zones prévus à cet effet.

Maîtrisez les fondamentaux du saut sur trampoline avant de passer à des figures plus avancées, telles que les figures aériennes ou les retournements

Les sauts périlleux avant simples sont autorisés.

Les figures techniques (telles que les flips, etc.) peuvent être dangereuses, elles sont effectuées sous votre propre responsabilité

Pour les personnes cardiaques, enceintes ou ayant des problèmes de dos, il est déconseillé de pratiquer du trampoline.

L’utilisation des trampolines de TRAMPO JUMP implique des risques (de blessures) qui ne peuvent pas être exclus sans affecter l’activité. En signant la présente déclaration, vous reconnaissez que les activités organisées par TRAMPO JUMP (sauter sur des trampolines, sauter dans la fosser, utiliser le parcours ninja, le wipe out, le twister ou encore le basket ball) peuvent occasionner des blessures.

En signant la présente déclaration :

• je reconnais que ma participation aux activités de TRAMPO JUMP a lieu sur une base volontaire et que personne ne m'oblige à le faire ;

• je choisis de participer aux activités, malgré lesrisques dont TRAMPO JUMP m’a préalablement informé ICI ainsi qu'avant d'entrer dans la zone de jeu.

• je choisis expressément, à mes risques et périls, d'utiliser les activités mis en place par TRAMPO JUMP

• je décharge expressément TRAMPO JUMP de tout dommage que je pourrais subir des suites de ma participation, en ce compris les

dommages dont des tiers pourraient être victimes.

Par ma signature, je déclare connaître les conditions générales, le règlement intérieur et les consignes de sécurité, tels que publiés sur le site internet: www.henin.trampojump.fr ou à l'entrée de la zone de jeu et que je respecterai les indications et instructions qui me seront données